Epargne réglementée : les taux des différents comptes et livrets sont fixés pour les six prochains mois
30.01.2023
Gestion d'entreprise
Le taux d'intérêt du livret A est porté à 3 % et celui du LEP à 6,1% à compter du 1er février 2023.
Les produits d'épargne suivants ont une rémunération fixée par l'administration, en raison notamment du traitement fiscal spécifique de leurs intérêts : le livret A, le livret d'épargne populaire (LEP), le livret d'épargne entreprise (LEE), le livret de développement durable et solidaire (LDDS) et les comptes et plans d'épargne-logement (CEL et PEL).
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
L'application semestrielle de la formule de calcul du taux d'intérêt servi sur les différents livrets conduit à une nouvelle hausse sur proposition du gouverneur de la Banque de France (Communiqué de presse Banque de France, 13 janv. 2023). A compter du 1er février 2023, les taux s'établissent ainsi :
livret A, livret travailleurs manuels et LDDS : 3 % (contre 2 %) ;
livret bleu : 3 % (contre 2 %) ;
LEE : 2,25% (contre 1,50 %) ;
CEL : 2 % (contre 1,25 %) ;
Remarque : rappelons que le taux d'intérêt d'un PEL ouvert à compter du 1er janvier 2023 est de 2 % (Avis NOR : ECOT2236270V : JO, 21 déc. 2022 ; v. notre article). Les taux des prêts d'épargne-logement adossés sont désormais respectivement fixés à 3,5 % et 3,2 %.
LEP : 6,10 % (contre 4,60 %).
Pour ce dernier livret, parmi les conditions posées à l'ouverture et à la détention d'un LEP, figure le non-dépassement d'un niveau de revenu fiscal de référence (RFR) qui doit être vérifié annuellement par l'établissement dépositaire. Pour l'année 2023, les plafonds de revenus calculés après la revalorisation de 5,4 % prévue à l'article 2 de la loi de finances pour 2023 appliquée aux montants figurant à l'article 1417, I du CGI sont les suivants pour la France métropolitaine :
Nombre de parts | Montant (après arrondi à l'euro supérieur) |
|---|---|
1 part | 21 393 (11 885 x 1,8) |
1,5 part | 27 107 (11 885 x 1,8 + 3 174 x 1,8) |
2 parts | 32 820 (11 885 x 1,8 + 6 348 x 1,8) |
2,5 parts | 38 533 (11 885 x 1.8 + 9 522 x 1.8) |
3 parts | 44 246 (11 885 x 1,8 + 12 696 x 1.8) |
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